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Contenus Légaux du Château d'Arceau
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site [Nom de domaine du site à compléter] est la propriété de :
Anne-Sophie RENOULD LARDIN Exploitant sous le nom commercial Le Château d'Arceau
- Statut : [Statut juridique à compléter, ex: Entreprise Individuelle, LMNP]
- Adresse du siège social : 33 Grande rue, 21310 Arceau, France
- Téléphone : +33 (0)7 68 54 73 65
- Adresse e-mail : [Adresse email de contact à compléter]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA à compléter si applicable]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Madame Anne-Sophie RENOULD LARDIN, en sa qualité de propriétaire.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : [Nom de l'hébergeur à compléter]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
- Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur à compléter]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, photographies, vidéos, logos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Madame Anne-Sophie RENOULD LARDIN, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.
Le Château d'Arceau ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Conditions Générales de Vente (CGV) – Location Saisonnière
*Dernière mise à jour : [Date de la mise en ligne]*
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les réservations de séjour effectuées pour le gîte "Le Château d'Arceau", situé au 33 Grande rue, 21310 Arceau, France.
Le client (ci-après "le Locataire") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser sa réservation.
Le propriétaire (ci-après "le Loueur") est Madame Anne-Sophie RENOULD LARDIN.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière d'un meublé de tourisme de 90 m², d'une capacité maximale de 4 personnes, situé au sein du Château d'Arceau. La location est consentie à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Article 2 – Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- La validation par le Locataire de sa demande de réservation sur le site internet.
- La réception par le Loueur du paiement intégral du séjour.
Une confirmation de réservation, récapitulant les détails du séjour, sera envoyée par e-mail au Locataire.
Article 3 – Tarifs et Taxe de séjour
Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, accès internet Wifi, linge de lit, linge de toilette et ménage de fin de séjour).
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n'est pas incluse dans le tarif. Son montant est calculé selon la réglementation en vigueur et sera précisé lors de la réservation. Elle est à régler en sus du prix du séjour.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de la totalité du montant du séjour est exig